1. Mentions légales

Le Réseau des agendas https://agenda.org- est édité par la société SOPHEOS

• Siège social : 33A route de Mulhouse - 68720 TAGOLSHEIM
• SARL au capital de 5000 EUR
• Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse TI 487 772 675
• Hébergeur du Site et des Applications : OVH - 2 rue Kellermann - 59 100 - Roubaix - France
• Contact : contact@agenda.org - 0825 592 362 (0.20 euros/min)

2. Définitions

Au sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

Réseau des agendas : ensemble des Sites internet et applications exploités par la société SOPHEOS et référencés sur la page https://agenda.org

• Vide-greniers.org ‑ Agenda des vide-greniers et brocantes
• Vide-maisons.org ‑ Agenda des vide-maisons
• Agenda-loto.net ‑ Agenda des lotos traditionnels
• Noel.org ‑ Agenda des marchés de Noël
• Vide-dressing.org ‑ Agenda des vide-dressings
• Bourse-aux-vetements.org ‑ Agenda des bourses aux vêtements
• Bourse-puericulture.org ‑ Agenda des bourses de puériculture et de la petite enfance
• Bourse-aux-jouets.org ‑ Agenda des bourses aux jouets
• Marche-populaire.com ‑ Agenda des marches populaires
• Vente-solidaire.org ‑ Agenda des ventes solidaires
• Info.agenda.org ‑ Aide & support

Site : l’ensemble des Sites internet composant le Réseau des agendas et accessibles en ligne.

Utilisateur : toute personne visitant les Sites du « Réseau des agendas »

Utilisateur inscrit : tout Utilisateur ayant créé un Compte personnel sur le Site https://agenda.org

Utilisateur connecté : Utilisateur inscrit s’étant authentifié sur le Site au moyen de ses identifiants.

Organisateur : toute personne physique ou morale qui organise des Évènements, pour son propre Compte ou pour le Compte de la structure qu’elle représente ou dont elle dépend.

Évènement : toute manifestation ponctuelle publiée sur le Site

Compte : espace personnel créé par l’Utilisateur inscrit lui permettant d’accéder aux différentes fonctionnalités proposées.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Réseau des agendas.

Le Réseau des agendas a pour finalité de permettre :

• la consultation d’Évènements publiés par des Utilisateurs inscrits
• la recherche d’Évènements selon des critères géographiques et thématiques ;
• l’accès à des services complémentaires, gratuits ou payants.

Le Site constitue une plateforme de mise en relation et d’information.

3.1 Services proposés

Certaines fonctionnalités avancées du Site sont réservées aux Utilisateurs inscrits disposant d’un Compte actif.

a. Enregistrement des recherches

L’Utilisateur peut effectuer une recherche sur le Réseau des agendas en sélectionnant des catégories d’Évènements et/ou une zone géographique (département, région ou localisation précise en définissant un rayon kilométrique autour de la zone choisie)

La fonctionnalité d’enregistrement des recherches est réservée aux Utilisateurs connectés. Elle leur permet de réexécuter ultérieurement une recherche selon les mêmes critères, sans avoir à les renseigner de nouveau.

b. Notification des Évènements à venir

L’Utilisateur connectés peut choisir de recevoir, chaque semaine, un courrier électronique l’informant de ses « recherches enregistrées »

Il peut se désinscrire à tout moment de cet envoi automatique. Les modalités de désabonnement figurent au bas de chaque courrier électronique.

c. Suivi de dates

L’Utilisateur connectés peut ajouter des dates d’Évènements à ses favoris afin de ne pas les manquer et d’être informé de toute annulation éventuelle.

d. Publication d’évènements

Les Organisateurs, particuliers, associations ou professionnels peuvent annoncer des dates d’Évènements dans l’agenda, ainsi que toute information complémentaire utile.

La publication d’un Évènement est réservée aux Utilisateurs connectés. Seul l’Organisateur pourra, à tout moment, modifier ou supprimer les Évènements qu’il a publiés.

e. Contact Organisateur

La fonctionnalité d’envoi de message à un Organisateur, sous réserve que celui-ci ait renseigné une adresse e-mail, est réservée aux Utilisateurs inscrits et connectés.

f. Services payants

Une boutique en ligne propose des services payants, notamment :

• navigation sans publicité
• mise en avant d’annonces

3.2 Annonces publicitaires et promotionnelles

L’administrateur se réserve le droit exclusif d’insérer, sur toute page du Site ou dans toute communication adressée aux Utilisateurs, des contenus publicitaires ou promotionnels, selon les modalités qu’il juge appropriées.

3.3 Acceptation des CGU

L’inscription au Réseau des agendas implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des CGU et les accepter :

• en cochant la case prévue à cet effet lors de l’inscription,
• ou lors de sa première connexion via un Réseau Social.

En cas de désaccord avec les présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site.

4. Accès aux services

4.1 Création d’un Compte

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit créer un Compte personnel.

Les identifiants sont valables sur l’ensemble des Sites du Réseau des agendas.

Informations requises :

• adresse e-mail valide,
• nom d’Utilisateur,
• mot de passe (en cas d’inscription sans Réseau Social).

L’Utilisateur inscrit garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à :

• mettre à jour ses informations en cas de modification ;
• ne créer qu’un seul Compte ;
• ne pas partager son Compte ;
• ne pas choisir un pseudo ou une photo à caractère sexuel, provocateur ou inapproprié ;
• ne pas utiliser une adresse e-mail ou un numéro de téléphone comme nom d’Utilisateur.

Un Compte pourra être supprimé notamment dans les cas suivants :

• Compte non validé dans un délai de 7 jours ;
• Organisateur d’Évènement injoignable.

Le Site ne garantit pas la continuité du service pour les Utilisateurs utilisant des VPN, proxys ou adresses e-mail temporaires.

4.2. Adresse email et délivrabilité

Le Réseau des agendas met en œuvre des dispositifs de sécurisation des e-mails (SPF, DKIM, DMARC).

L’utilisation de systèmes de redirection d’e-mails peut empêcher la bonne réception des messages (confirmation d’inscription, notifications, communications du Site).

Il est fortement recommandé d’utiliser une adresse e-mail principale et définitive.

En cas d’adresse non fonctionnelle ou de redirection problématique, le Réseau des agendas se réserve le droit de mettre à jour l’adresse e-mail de l’Utilisateur connectés avec son adresse finale connue, afin d’assurer la continuité des communications.

4.3. Photos de profil et d’annonces

L’Utilisateur connectés peut publier des photographies sous réserve de respecter les règles suivantes.

Il est interdit de publier des photos :

• représentant une autre personne (notamment pour la photo de profil) ;
• protégées par des droits d’auteur sans autorisation ;
• comportant de la nudité ou un contenu sexuel, obscène ou inapproprié ;
• affichant l’adresse d’un autre Site web, des coordonnées
• personnelles (adresse, téléphone, e-mail, URL externe, etc.) ;
• comportant des armes ou des contenus violents.

L’administrateur se réserve le droit de supprimer, sans préavis, toute photo non conforme.

4.4. Désinscription et suppression de Compte

L’*Utilisateur connectés *peut supprimer son Compte à tout moment depuis son espace personnel.

Celui-ci sera désactivé pendant une période de 15 jours, durant laquelle il pourra être réactivé.

Passé ce délai :

• les données seront anonymisées ;
• la suppression deviendra définitive et irrévocable.

5. Règles d’utilisation

Les Utilisateurs connectés sont responsables du contenu qu’ils publient ainsi que des messages qu’ils envoient, ou de toutes autres informations qu’ils décident de transmettre à partir du Site.

En cas de non-respect des règles ci-dessous, le Site se réserve le droit de supprimer les contenus ou le Compte concerné, sans préavis.

5.1. Publication d’annonces

L’Utilisateur connectés s’engage à :

• publier uniquement des Évènements conformes à la thématique du Site ;
• ne pas publier d’activités permanentes (dépôt-vente, brocante permanente, etc.) ;
• publier uniquement des Évènements temporaires et occasionnels ;
• ne publier qu’une seule annonce par Évènement ;
• ne pas diffuser de fausses informations, trompeuses, diffamatoires ou illégales ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
• renseigner les informations dans les champs prévus à cet effet.

L’administrateur se réserve le droit d’effacer toute information ne respectant pas les règles d’utilisation

5.2. Messages

L’Utilisateur connectés s’engage à ne pas :

• tenir de propos injurieux, racistes, discriminatoires ou menaçants ;
• harceler d’autres Utilisateurs ;
• détourner les Utilisateurs à des fins commerciales ou vers des services concurrents.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Protection du contenu du Réseau des agendas

Toute reproduction, représentation ou exploitation, intégrale ou partielle du contenu du Site constitue une contrefaçon.

Il est interdit notamment de :

• copier ou aspirer le Site ;
• collecter les données des Utilisateurs ;
• utiliser le Site à des fins étrangères à son objet.

Les auteurs des contenus publiés conservent la propriété de leurs textes.

7. Fraude et abus

En cas de manquement aux présentes CGU, le Réseau des agendas pourra :

• suspendre ou supprimer un Compte ;
• supprimer une annonce ;
• refuser toute demande de réactivation.

8. Responsabilité

8.1 Contenu des Évènements

Les Évènements publiés sont contrôlés manuellement ou automatiquement.
Toutefois, le Site ne peut garantir l’exactitude des informations publiées par les annonceurs.

Le Réseau des agendas ne saurait être tenu responsable :

• d’annulations non signalées ;
• d’informations erronées ;
• d’abus commis par des Utilisateurs.

Un système de signalement permet aux Utilisateurs d’alerter l’administrateur en cas d’abus.

8.2 Limitation de responsabilité

Le Site ne garantit pas une disponibilité continue ou l’absence d’erreurs techniques.

Le Réseau des agendas ne saurait être tenu responsable :

• d’interruptions de service ;
• de pertes de données ;
• de suppressions de Comptes justifiées par le non-respect des CGU.

9. Données personnelles

Les Comptes inactifs depuis 2 ans sont supprimés après notification par e-mail.

Après suppression d’un Compte :

• les données sont anonymisées ;
• elles peuvent être conservées pendant 1 an conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

10. Modification des CGU

Le Réseau des agendas peut modifier les présentes CGU à tout moment.

Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu amiablement, le tribunal compétent est celui de Mulhouse.

Lire la politique de confidentialité du Réseau des agendas

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Édité le 2 Mars 2026